Compte rendu du CA de Saint Outrille (16 mars 2024)

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Association des Clochers Tors d’Europe
Samedi 16 Mars 2024
SAINT-OUTRILLE

Présents : Mr BEAULATON Daniel (trésorier), Mme CARTIER Annie (viceprésidente), Mr COSSON Claude (président), Mr DOOM Philippe ( membre), Mme LECROCQ Catherine (trésorière adjointe ), Mme MOULU Josette (membre), Mme PUGEAUT Françoise (secrétaire adjointe), Mr REY Gaston (secrétaire )

Pouvoirs :Mme GODARD Christiane à Mr BEAULATON Daniel, Mme REY Marie Hélène à Mr COSSON Claude.

Excusés : Mr BARMES Jean Marc, Mme BARMES Lucia, Mme GAMBLIN Marie Madeleine

Monsieur Claude COSSON président de l’ACTE, ouvre la séance du conseil d’administration.

En guise de bilan moral, Monsieur le Président informe officiellement de sa décision de ne pas être renouvelé au sein du conseil d’administration de l’ACTE lors de la prochaine assemblée générale et de fait de ne plus être président.
Les raisons sont diverses, mais la fonction est épuisante, d’où la nécessité éventuellement, pour le futur CA de mieux répartir les tâches pour mieux soutenir le président.

FLASH-INFOS
Un point est fait sur le dysfonctionnement de l’envoi des flash-info par La Poste, Monsieur le Président propose d’adresser un courrier officiel de réclamation au directeur départemental de La Poste, en mentionnant tous les éléments en sa possession pour démontrer tous les dysfonctionnements et les préjudices en lien avec les retards.

Le coût du de fabrication du Flash-info, du fait qu’il soit intégralement conçu en interne, est particulièrement maîtrisé puisqu’il est de 660 € TTC pour 32 pages.
L’imprimeur de Montluçon donne pleinement satisfaction dans son travail.

BILAN FINANCIER
Un point détaillé de la situation financière est faite par le trésorier, bilan en annexe.
Il est à noter que le nombre des adhésions en 2023 est légèrement en baisse, d’où la nécessité de proposer des actions concrètes aux communes.

MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Président propose une modification des statuts pour permettre une aide financière aux communes. Les remarques, préétablies par Léone BOSCARY et les modifications de ce jour sont également prises en compte.

Le projet de nouveaux statuts est rédigé en séance et est annexé à ce compte rendu.

Ce projet est validé à l’unanimité. Il sera soumis au vote lors de l’AG extraordinaire de Québriac.

PROJET D’AIDE AUX COMMUNES
Monsieur le Président, souhaite que soit validée la décision de proposer un projet de dons aux Communes dès cette année, malgré le changement de Président.

Cette décision est validée à l’unanimité moins une abstention (C Cosson).

Le projet est discuté en séance :
Pour des raisons de simplification, l’aide s’appliquerait en France aux communes porteuses d’un projet soutenu par la fondation du patrimoine. Une réflexion complémentaire est à mener pour les autres Pays d’Europe et en
particulier la Belgique.
Cette action se ferait sur 5 ans, éventuellement renouvelable, avec un montant d’aide de 6 000 € par an. Malgré cette aide, il resterait encore plus de 20 000 € de réserve financière.

La commune devra être adhérente depuis au moins 5 ans pour pouvoir candidater à cette aide. Une commune ne pourra recevoir qu’une seule aide au cours de cette période

Pour les projets aidés au titre de l’année N, les choix des projets retenus et les montants attribués seront décidés au cours de l’AG N+1 (ou AG qui suivra), cette dernière redevenant ainsi une force décisionnaire.

Cette proposition est validée à l’unanimité.
Une information sera envoyée aux communes après l’AG.

OBJETS MARKETING
Monsieur le Président indique qu’il n’est pas contre le fait de promouvoir des produits dérivés, toutefois, cela demande une logistique commerciale que l’association n’a pas.

Devant l’épuisement de l’ordre du jour, Monsieur le Président lève la séance à 12 H 30.

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ANNEXE

ASSOCIATION DES CLOCHERS TORS D’EUROPE

Projet de statuts élaborés lors du CA du 16 mars 2024

Soumis à l’AGE du 1er juin 2024

ARTICLE 1er : CONSTITUTION ET DENOMINATION

II est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Les Clochers Tors d’Europe ». Elle vise les propriétaires ou leur représentant, des édifices civils ou religieux, ayant une toiture contournée en spirale, situés en Europe.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet la promotion touristique et culturelle du patrimoine des adhérents, la centralisation des recherches sur l’origine et sur l’histoire de ces flèches de clocher, la création de liens entre les membres adhérents et, toutes manifestations intéressant ces édifices.

Elle pourra faire des dons aux Communes adhérentes, directement ou via des associations qui œuvrent ou collectent des fonds pour ces communes . Les conditions devront être précisées en AG.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le Siège social de l’association est fixé, à la Mairie de LE VIEIL-BAUGE (49150), il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association “Les Clochers tors d’Europe” est composée

– de membres collectifs : Chaque édifice civil ou religieux ayant une flèche torse donne la possibilité d’une adhésion à l’association personnalisée par:

• Le Maire ou son représentant, de la commune propriétaire de l’édifice
• Le Maire ou son représentant, de la commune ayant une propriété privée réunissant les conditions d’adhésion avec l’accord du propriétaire.
• Le propriétaire ou son représentant, d’un édifice réunissant les conditions d’adhésion, s’il n’a pas mandaté la commune.

– de membres individuels c’est-à-dire:

• Une personne mandatée par une association, en lien avec les clochers tors.
• Une personne à titre individuel intéressée par les buts définis à l’article II des statuts de l’association.

ARTICLE 6 : CONDITION D’ADHÉSION

L’admission des membres, soumise à l’approbation du conseil d’administration, est concrétisée par le règlement d’une cotisation annuelle définie par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd

• par le non-paiement de la cotisation ;
• par démission adressée au Président de l’association ;
• par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice à l’association.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond ds engagements pris par elle ou des condamnations qui seraient prononcées contre elle.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée tient chaque année une assemblée générale, sauf circonstances exceptionnelles, dont l’ordre du jour devra contenir un rapport moral, un rapport financier, l’élection des membres du conseil d’administration ainsi que la fixation du montant des cotisations.

L’AG est composée des adhérents de l’association définis à l’article 5 des présents statuts, ayant cotisé au titre de l’année N-1, qui ont le droit de vote, ainsi que les cotisants de l’année en cours, qui n’ont pas le droit de vote.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration élu à l’assemblée générale comprenant quatorze membres, qui doivent être adhérents à l’Association à titre individuel.

Le renouvellement a lieu chaque année par tiers, les deux premiers tiers seront désignés par tirage au sort.
Le conseil d’administration se réunit, éventuellement en visioconférence, chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins la moitié, de ses membres. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Un membre peut-être représenté par un pouvoir.

ARTICLE 11 : RÉMUNÉRATION

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.

ARTICLE 12 : POUVOIRS

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association. Il peut ouvrir un compte bancaire ou d’établissement assimilé : effectuer tous emplois de fonds. Contracter des emprunts, solliciter des subventions et requérir toutes inscriptions en transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à agir ensemble ou séparément.

Il peut mandater le Président de l’Association pour la représenter et ester en justice.

Le CA élit chaque année, a minima, un Président, un trésorier

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande d’au moins le quart des membres de l’association- Les convocations sont faites par lettres individuelles, ou convocations électroniques, adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance; elles doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour.

ARTICLE 14 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent

• des cotisations des adhérents
• des subventions éventuelles de l’état, la région, les départements, les communes ou établissements publics.
• des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus.
• Des dons éventuels

Toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 15 : COMPTABILITÉ

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses par l’enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

ARTICLE 17 : DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations du même type qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 18 : FORMALITÉS

Le président du conseil d’administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

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